AVIVA ASSURANCES 22
ASSUREZ vos pertes financières en cas de salmonelles Enterritidis ou Typhimurium

I – OBJET DE LA GARANTIE

En contrepartie du paiement de la prime et, sous réserve des stipulations du présent contrat, l'assureur garantira l'Assuré contre les pertes de revenus résultant de l'abattage en application d'un arrêté d'abattage pris à la suite d'un diagnostic de :

  • Salmonelle enteritidis (SE),
  •     ou
  • Salmonelle typhimurium (ST),

Au sein d'un troupeau de poules pondeuses visé aux Conditions Particulières, au cours d'un examen de routine effectué dans le cadre du Programme de Contrôle National par la Direction des Services Vétérinaires, sur les troupeaux des poules pondeuses et confirmé par un second examen officiel par l'Administration Compétente, et ce, au cours de la période garantie (le « Sinistre »).

Dans le cas où le premier test a été fait par l'Administration Compétente, il est convenu que le second examen officiel n'est pas obligatoire et les assureurs considèreront le premier test comme étant l'examen officiel.

Pour plus de détails veuillez consulter notre fichier pdf

La mutualisation de SALMONEL@ssu, sur tout le territoire, a permis l'évolution de ce contrat d'assurance, qui s'exprime en quatre points :

  • Baisse importante du tarif jusqu'à 35%
  • Baisse accentuée (jusqu'à 55%) si prévention VACCINS ou BACTIVOR (www.gbpenvironnement.com).
  • Contrat simplifié : une seule option.
  • Montant de garantie pouvant être augmenté.

Pour vous éviter les risques financiers en cas de problème sanitaire, assurez la tranquillité et la sérénité de votre activité professionnelle en complétant le questionnaire joint.

Pourquoi souscrire une telle garantie :

Si une exploitation (qu'elle soit intégrée ou qu'elle commercialise ses oeufs avec ou sans contrat), adhérente à la Charte Sanitaire, est contaminée par les salmonelles (SE ou ST) et que son cheptel est abattu, les conséquences financières peuvent être les suivantes :

  • Les oeufs produits durant 21 jours de ponte précédents la détection doivent être retirés, la privant de leur vente.
  • La charte sanitaire prévoit une indemnisation des frais de décontamination et d'abattage ainsi qu'une indemnisation forfaitaire du cheptel abattu. Cependant, elle n'inclut qu'une faible partie de la perte de marge brute subie.
    Or, en l'absence de poulettes disponibles, durant 21 semaines, l'exploitation peut rester vide (3 semaines d'incubation des oeufs et les 17 semaines d'élevage des poulettes), laissant l'exploitation sans chiffre d'affaire, ou sans rémunération en cas d'intégration.

Notre contrat en quelques points : (cette publicité ne saurait se substituer aux conditions du contrat Amlin France pour le compte d'Amlin Syndicat 2001 (Lioyd's de Londres))

  • Objectif : indemniser la perte financière (perte d'exploitation dite perte de marge brute) ou de rémunération consécutive à l'abattage du cheptel impacté par les salmonelles. Enteritidis ou Typhimurium en complément de l'indemnisation versée par la charte sanitaire.
  • Indemnité forfaitaire selon tableau ci-après. (le montant est défini par avance et non à dire d'expert)
  • Possibilité d'augmenter l'indemnité forfaitaire de 1.75 € par poule.
  • Deux franchises au choix 15% ou 25%



L'indemnisation de la perte financière sera basée sur le barème suivant :


Age en semaine par tête à la date du sinistre

Indemnité par tête avant franchise

Pourcentage de l'indemnité maximum

Age par tête à la date du sinistre

ndemnité par tête avant franchise

Pourcentage de l'indemnité maximum

18

€ 1,750

100%

48

€ 1,750

100%

19

€ 1,750

100%

49

€ 1,750

100%

20

€ 1,750

100%

50

€ 1,750

100%

21

€ 1,750

100%

51

€ 1,680

96%

22

€ 1,750

100%

52

€ 1,607

91.8%

23

€ 1,750

100%

53

€ 1,530

87.4%

24

€ 1,750

100%

54

€ 1,450

82.8%

25

€ 1,750

100%

55

€ 1,367

78.1%

26

€ 1,750

100%

56

€ 1,283

73.3%

27

€ 1,750

100%

57

€ 1,200

68.5%

28

€ 1,750

100%

58

€ 1,117

63.8%

29

€ 1,750

100%

59

€ 1,033

59%

30

€ 1,750

100%

60

€ 0,950

54.3%

31

€ 1,750

100%

61

€ 0,867

49.5%

32

€ 1,750

100%

62

€ 0,783

44.7%

33

€ 1,750

100%

63

€ 0,700

40%

34

€ 1,750

100%

64

€ 0,617

35.2%

35

€ 1,750

100%

65

€ 0,533

30.4%

36

€ 1,750

100%

66

€ 0,450

25.7%

37

€ 1,750

100%

67

€ 0,367

20.9%

38

€ 1,750

100%

68

€ 0,283

16.2%

39

€ 1,750

100%

69

€ 0,200

11.4%

40

€ 1,750

100%

70

€ 0,117

6.6%

41

€ 1,750

100%

71

€ 0,033

1.8%

42

€ 1,750

100%

72

€ 0,020

1.1%

43

€ 1,750

100%

73

€ 0,010

0.6%

44

€ 1,750

100%

74

€ 0,003

0.2%

45

€ 1,750

100%

75

€ 0,000

0%

46

€ 1,750

100%

 

47

€ 1,750

100%

 


Si la valeur assurée choisie est différente de 1.75 € par exemple 3 € alors l'indemnité avant franchise sera à 55 semaines de 2.34 €. (78,1%)

TARIF

Notre Tarif TTC par poule : ajouter + 35€ frais établissement du contrat.

Valeur assurée ou indemnité forfaitaire de base 1.75€

Franchise 15%
(indemnité de 1.49 € )

Franchise 25%
(indemnité de 1.31 €)

Franchise 15% indemnité de 1.49 € ) avec utilisation de BACTIVOR

Franchise 25% (indemnité de 1.31 €) avec utilisation de BACTIVOR

Poule non vaccinée (ST SE)

0.0531 €

0.0468 €

0.0478€

0.0421 €

Poule première vaccination
(ST SE)

0.0468 €

0.0412 €

0.0421 €

0.0371 €

Poule vaccinée (ST SE) ainsi que celle de la bande précédente du même bâtiment

0.0300 €

0.0261 €

0.0300€

0.0261 €


Si valeur assurée est supérieure il suffit de majorer proportionnellement le tarif de base.

Questionnaire et Proposition « SALMONEL@ssu »

Merci de renvoyer le questionnaire via notre page contact.